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Par sa signature sur l’offre, le bulletin de livraison, par toute commande orale, écrite ou toute relation commerciale, le preneur atteste avoir pris connaissance de nos conditions générales de location.

A. Prix de location

1. Un retard dans le retour du matériel peut engendrer un ou plusieurs jours supplémentaires de location.
2. Toute commande annulée moins de 96 heures avant la date de livraison sera facturée à plein tarif.
3. Toute commande annulée plus de 96 heures avant la date de livraison sera facturée à 50%.

B. Conditions de paiement

1. Paiement au comptant le jour du retour du matériel, ou le jour de la manifestation.
2. Selon les cas, à la prise en charge du matériel.
3. Selon les cas, contre facture à 10 jours. Un retard au paiement fera l’objet de rappels majorés des frais et intérêts moratoires.
4. Selon l’importance de la location, un acompte de 50% du prix global de la location pourra être demandé.
5. Une remise pourra être accordée en cas de paiement comptant lors de la commande.

C. Transport

1. Le matériel est pris en charge à nos dépôts, et doit-nous être retourné aux mêmes endroits.
2. Les frais de transport et d’emballage sont à la charge du preneur.
3. Si le transport n’est pas effectué par nos soins, le preneur assume les responsabilités en cas de dégâts, perte ou vol de matériel durant le transport.

D. Dégâts et responsabilités

1. Pendant toute la durée de location, le preneur est entièrement responsable du bon état des appareils loués et de leurs accessoires, ceci même en cas d’accident.
2. Le preneur est tenu de contrôler le matériel lors de la prise en charge, et s’engage à le restituer en parfait état, plié et rangé correctement, sans y avoir apporté aucune modification.
3. Toutes transformations, dégâts, pertes ou autres, nécessitant une remise en état seront facturés au preneur.
4. En cas de panne survenant durant la période de location, TMS s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à y remédier le plus rapidement possible. Le preneur n’est toutefois pas libéré du paiement de la location, ni en droit d’obtenir une réduction du prix de la location.
5. Lorsque le matériel est utilisé en plein air, le preneur doit s’assurer que le matériel est protégé des intempéries.

E. Réserve de propriété

1. TMS technique pour la musique et le spectacle Sàrl reste propriétaire, sans aucune restriction, de tous les appareils et accessoires en location.

F. Assurances

1. Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix pour couvrir sa responsabilité civile et les risques de perte, vol ou détérioration du matériel, pendant toute la durée de location.
2. En cas de perte, vol ou destruction totale des appareils loués, ceux-ci seront facturés au tarif en cours, valeur à neuf.

G. Lieu de juridiction

Le for d’exécution et de juridiction est à Savigny.

TMS technique pour la musique et le spectacle Sàrl – chemin du Publoz 11 – CH-1073 Savigny